(6) Il convient donc de modifier en conséquence la décision d'exécution 2013/722/UE, en tenant dûment compte du rapport intermédiaire technique et financier présenté par la Lettonie en ce qui concerne la mise en œuvre du programme d'éradication de la rage pour l'année 2014.
Décision d'exécution (UE) 2015/2291 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2291
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2291
Versionacte d'origine du 07/12/2015 (CELEX 32015D2291)
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