Décision (UE) 2015/2300 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/11/2016 (consolidation EUR-Lex 02015D2300-20161101, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/12/2015).

TexteDécision (UE) 2015/2300
RattachementDécision (UE) 2015/2300
VersionConsolidée au 01/11/2016 (CELEX 02015D2300-20161101)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2015/2300EUR-Lex →

Les mesures communiquées par le Royaume-Uni, le 30 octobre 2015, en ce qui concerne le paiement en euros des dépenses résultant de la législation agricole sectorielle énumérées en annexe et, le cas échéant, tout acte délégué ou acte d'exécution adopté sur la base de ces instruments, sont approuvés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015D2300-20161101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).