Décision (UE) 2015/2300 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/11/2016 (consolidation EUR-Lex 02015D2300-20161101, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/12/2015).

TexteDécision (UE) 2015/2300
RattachementDécision (UE) 2015/2300
VersionConsolidée au 01/11/2016 (CELEX 02015D2300-20161101)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2015/2300EUR-Lex →

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015D2300-20161101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).