Décision (UE) 2015/2300 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/2300
RattachementDécision (UE) 2015/2300
Versionacte d'origine du 08/12/2015 (CELEX 32015D2300)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2015/2300EUR-Lex →

(2) La décision (UE) 2015/1352 de la Commission a précédemment approuvé de telles mesures notifiées par le Royaume-Uni.

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