(5) Ces mesures s'inscrivent dans la ligne de l'objectif fixé par le règlement (UE) no 1306/2013, à savoir éviter que l'utilisation de l'euro plutôt que de la monnaie nationale n'entraîne un quelconque avantage systématique. Il y a donc lieu de les approuver.
Décision (UE) 2015/2300 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/2300
RattachementDécision (UE) 2015/2300
Versionacte d'origine du 08/12/2015 (CELEX 32015D2300)
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