Décision (UE) 2015/2312 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/2312
RattachementDécision (UE) 2015/2312
Versionacte d'origine du 30/11/2015 (CELEX 32015D2312)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2015/2312EUR-Lex →

(1) L'Union et la République du Liberia ont négocié un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable (ci-après dénommé «l'accord»), ainsi qu'un protocole de mise en œuvre dudit accord (ci-après dénommé le «protocole»), accordant aux navires de l'Union des possibilités de pêche dans les eaux sur lesquelles la République du Liberia exerce sa souveraineté ou sa juridiction.

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