Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 30/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) L'Union et la République du Liberia ont négocié un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable (ci-après dénommé «l'accord»), ainsi qu'un protocole de mise en œuvre dudit accord (ci-après dénommé le «protocole»), accordant aux navires de l'Union des possibilités de pêche dans les eaux sur lesquelles la République du Liberia exerce sa souveraineté ou sa juridiction.
(2) Les négociations ont été finalisées avec succès, et l'accord et le protocole ont été paraphés le 5 juin 2015.
(3) L'article 15 de l'accord et l'article 12 du protocole prévoient leur application provisoire à partir de la date de leur signature.
(4) Il convient de signer l'accord et le protocole et de les appliquer à titre provisoire, dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à leur conclusion,
La signature, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Liberia et de son protocole de mise en œuvre est autorisée, sous réserve de la conclusion desdits accord et protocole.
Les textes de l'accord et du protocole sont joints à la présente décision.
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord et le protocole au nom de l'Union.
L'accord et le protocol sont appliqués à titre provisoire à partir de la date de leur signature, en attendant l'achèvement des procédures nécessaires à leur conclusion.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.