Décision (UE) 2015/2312 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/2312
RattachementDécision (UE) 2015/2312
Versionacte d'origine du 30/11/2015 (CELEX 32015D2312)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2015/2312EUR-Lex →

(4) Il convient de signer l'accord et le protocole et de les appliquer à titre provisoire, dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à leur conclusion,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D2312. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).