Décision (UE) 2015/2312 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/2312
RattachementDécision (UE) 2015/2312
Versionacte d'origine du 30/11/2015 (CELEX 32015D2312)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2015/2312EUR-Lex →

(2) Les négociations ont été finalisées avec succès, et l'accord et le protocole ont été paraphés le 5 juin 2015.

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