Décision d'exécution (UE) 2015/2348 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2348
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2348
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015D2348)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2015/2348EUR-Lex →

(5) Les informations communiquées par la Belgique indiquent que 18 942 assujettis ont bénéficié de l'application du seuil majoré de 15 000 EUR et que, selon les estimations, cela a donné lieu en 2014 à une réduction d'environ 0,0188 % de ses recettes budgétaires provenant de la TVA.

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