Version d'origine : acte du 15/12/2015, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02015D2362-20151217 du 17/12/2015, la plus récente en français).
Référencearticle 4 de la décision d'exécution (UE) 2015/2362EUR-Lex →
Les références actualisées à la partie exemptée mentionnée dans le tableau 3 figurent dans la colonne «Nouvelle référence». Le code additionnel TARIC précédemment attribué à cette partie exemptée, tel qu'indiqué dans la colonne «Code additionnel TARIC», reste inchangé.
Tableau 3
Partie exemptée dont la référence est actualisée
| Ancienne référence | Nouvelle référence | Pays | Code additionnel TARIC | Date d'effet
|
SNC Cicli Olympia di Pasquale e Antonio Fontana & C.
Via Galileo Galilei 12/A, IT-35028 Piove di Sacco (PD)
|
Cicli Olympia S.r.l.
Via Galileo Galilei 12/A, IT-35028 Piove di Sacco (PD)
| Italie | A167 | 1.1.2016
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.