Décision d'exécution (UE) 2015/2362 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2362
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2362
Versionacte d'origine du 15/12/2015 (CELEX 32015D2362)
RéférenceConsidérant 19 de la décision d'exécution (UE) 2015/2362EUR-Lex →

(19) L'examen du bien-fondé de la demande présentée par la partie mentionnée dans le tableau 2 a été clos.

Tableau 2

| Nom | Adresse | Pays | Code additionnel TARIC

| SC EUROBIKE UNIVERSAL SRL | Str. Asociaţiei nr. 4, Moviliţa, Ialomiţa | Roumanie | B941

Aller plus loin

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