Décision d'exécution (UE) 2015/2362 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2362
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2362
Versionacte d'origine du 15/12/2015 (CELEX 32015D2362)
RéférenceConsidérant 27 de la décision d'exécution (UE) 2015/2362EUR-Lex →

(27) Bien que l'exemption du droit étendu autorisée en vertu de l'article 7, paragraphe 1, du règlement d'exemption dont bénéficie la partie concernée ne change pas, il convient d'actualiser les références à cette partie.

Tableau 3

| Ancienne référence | Modification | Code additionnel TARIC

|

SNC Cicli Olympia di Pasquale e Antonio Fontana & C.

Via Galileo Galilei 12/A, IT-35028 Piove di Sacco (PD), Italy

| Le nom de la société et la forme juridique ont été modifiés en «Cicli Olympia S.r.l.» | A167

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