Décision d'exécution (UE) 2015/2362 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2362
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2362
Versionacte d'origine du 15/12/2015 (CELEX 32015D2362)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2015/2362EUR-Lex →

(7) En outre, à la suite de l'examen lancé en vertu de son avis 2014/C 299/08, la Commission a mis à jour la liste des parties exemptées par l'intermédiaire du règlement d'exécution (UE) 2015/831 de la Commission.

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