Décision (UE, Euratom) 2015/2393 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE, Euratom) 2015/2393
RattachementDécision (UE, Euratom) 2015/2393
Versionacte d'origine du 08/12/2015 (CELEX 32015D2393)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE, Euratom) 2015/2393EUR-Lex →

(3) Ces pourcentages sont calculés conformément aux chiffres de population figurant à l'annexe III du règlement intérieur du Conseil (ci-après dénommé «règlement intérieur»).

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