Décision (UE, Euratom) 2015/2393 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE, Euratom) 2015/2393
RattachementDécision (UE, Euratom) 2015/2393
Versionacte d'origine du 08/12/2015 (CELEX 32015D2393)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE, Euratom) 2015/2393EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement intérieur en conséquence pour l'année 2016,

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