Décision d'exécution (UE) 2015/2428 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2428
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2428
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015D2428)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d'exécution (UE) 2015/2428EUR-Lex →

(10) Il y a donc lieu de modifier la décision 2009/791/CE et la décision d'exécution 2009/1013/UE en conséquence,

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