(3) Les accords de Minsk ne seront pas intégralement mis en œuvre d'ici au 31 décembre 2015. Il convient donc de proroger la décision 2014/512/PESC pour une nouvelle période de six mois afin que le Conseil soit en mesure de poursuivre l'évaluation de la mise en œuvre de ces accords.
Décision (PESC) 2015/2431 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/2431
RattachementDécision (PESC) 2015/2431
Versionacte d'origine du 21/12/2015 (CELEX 32015D2431)
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