Version d'origine : acte du 14/12/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2015/2437
RattachementDécision (UE) 2015/2437
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D2437)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2015/2437EUR-Lex →
L'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT) concernant l'adhésion de l'Union à la Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud est approuvé au nom de l'Union.
Nota : L'accord sous forme d'échange de lettres a été publié au JO L 234 du 8.9.2015, p. 1, avec la décision relative à sa signature.
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