(5) Étant donné que les négociations relatives à la modification de la convention n'ont pas été concluantes, lors de sa vingtième réunion, au mois d'octobre 2013, la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT) a modifié la résolution instituant une Commission élargie pour la conservation du thon rouge du Sud (ci-après dénommée «Commission élargie de la CCSBT») afin de permettre à l'Union de devenir membre de la Commission élargie de la CCSBT, par un accord sous forme d'échange de lettres.
Décision (UE) 2015/2437 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/2437
RattachementDécision (UE) 2015/2437
Versionacte d'origine du 14/12/2015 (CELEX 32015D2437)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.