(6) Le 20 avril 2015, le Conseil a autorisé la signature et l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT) concernant l'adhésion de l'Union à la Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud (ci-après dénommé «accord sous forme d'échange de lettres»).
Décision (UE) 2015/2437 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/2437
RattachementDécision (UE) 2015/2437
Versionacte d'origine du 14/12/2015 (CELEX 32015D2437)
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