(1) L'article 464, paragraphes 3 et 4, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part (ci-après dénommé «accord»), prévoit l'application provisoire de certaines parties de l'accord.
Décision (UE) 2015/2443 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/2443
RattachementDécision (UE) 2015/2443
Versionacte d'origine du 11/12/2015 (CELEX 32015D2443)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.