Décision (UE) 2015/2443 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/2443
RattachementDécision (UE) 2015/2443
Versionacte d'origine du 11/12/2015 (CELEX 32015D2443)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2015/2443EUR-Lex →

(2) L'article 3 de la décision 2014/492/UE du Conseil précise les parties de l'accord à appliquer à titre provisoire.

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