Les programmes nationaux définis à l'article 9 du règlement (UE) no 652/2014 sont soumis en ligne à l'aide des modèles électroniques normalisés correspondants indiqués aux annexes I à IV de la présente décision ou par courrier à l'aide des modèles normalisés correspondants figurant à l'annexe V de la présente décision, pour les maladies non répertoriées dans les modèles électroniques, et à l'annexe VI de la présente décision pour les maladies aquacoles.
Décision d'exécution (UE) 2015/2444 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/12/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2444
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2444
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D2444)
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