Droit de l'Union · Texte intégral

Décision d'exécution (UE) 2015/2444 de la Commission du 17 décembre 2015 établissant des prescriptions communes relatives à la présentation par les États membres des programmes nationaux d'éradication, de lutte et de surveillance des maladies animales et des zoonoses en vue d'un financement de l'Union et abrogeant la décision 2008/425/CE [notifiée sous le numéro C(2015) 9192] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 17/12/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision d'exécution (UE) 2015/2444

Adopté le17 décembre 2015

VersionVersion d'origine

Contenu5 articles, 9 considérants, 6 annexes

CELEX32015D2444

RéférenceDécision d'exécution (UE) 2015/2444, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (9)

(1)

(1) Le règlement (UE) no 652/2014 prévoit, entre autres, des dispositions pour la gestion des dépenses relatives à la chaîne de production des denrées alimentaires et à la santé animale ainsi que des prescriptions concernant la présentation et le contenu des programmes nationaux d'éradication, de lutte et de surveillance des maladies animales et des zoonoses.

(2)

(2) L'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) no 652/2014 dispose que les États membres soumettent chaque année à la Commission, le 31 mai au plus tard, les programmes nationaux devant démarrer l'année suivante pour lesquels ils demandent une subvention.

(3)

(3) La décision 2008/425/CE de la Commission dispose que les États membres souhaitant obtenir une participation financière de l'Union à leurs programmes nationaux d'éradication, de surveillance et de lutte concernant certaines maladies animales sont tenus de présenter une demande contenant certaines informations de base prévues aux annexes I à V de ladite décision.

(4)

(4) À la suite de l'adoption du règlement (UE) no 652/2014, il convient de réviser les prescriptions communes relatives au contenu des programmes nationaux définis à l'article 9 de ce règlement et à leur présentation par les États membres, afin qu'elles soient pleinement conformes aux exigences de l'article 12 dudit règlement.

(5)

(5) En outre, il y a lieu que les prescriptions communes relatives au contenu des programmes nationaux définis à l'article 9 du règlement (UE) no 652/2014 et à leur présentation par les États membres soient conformes aux critères applicables aux programmes nationaux d'éradication, de lutte et de surveillance établis par la décision 2008/341/CE de la Commission.

(6)

(6) Pour rester en conformité avec la législation de l'Union en constante évolution, il convient d'utiliser pour certaines maladies les modèles électroniques normalisés disponibles en ligne sur le site web de la Commission, ce qui permet de faciliter les modifications nécessaires et d'inclure des informations complémentaires. La Commission discutera avec les États membres et les tiendra informés de l'ensemble des modifications qu'il convient d'apporter aux modèles électroniques normalisés, dans le cadre du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Les modèles électroniques normalisés modifiés seront envoyés à tous les États membres au plus tard au début du mois de mars de l'année concernée.

(7)

(7) En ce qui concerne les autres maladies ne figurant pas dans les modèles électroniques normalisés ainsi que les maladies aquacoles, l'utilisation des modèles non électroniques est recommandée pour la présentation des programmes nationaux, compte tenu du faible nombre de présentations au cours des dernières années, qui ne justifie pas la conception de modèles électroniques normalisés spécifiques pour ces maladies.

(8)

(8) Dans un souci de clarté, il convient par conséquent d'abroger la décision 2008/425/CE et de la remplacer par la présente décision.

(9)

(9) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

Article 1

Outre le contenu prévu à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) no 652/2014, les programmes nationaux contiennent les informations fournies dans les annexes de la présente décision.

Article 2

Les programmes nationaux définis à l'article 9 du règlement (UE) no 652/2014 sont soumis en ligne à l'aide des modèles électroniques normalisés correspondants indiqués aux annexes I à IV de la présente décision ou par courrier à l'aide des modèles normalisés correspondants figurant à l'annexe V de la présente décision, pour les maladies non répertoriées dans les modèles électroniques, et à l'annexe VI de la présente décision pour les maladies aquacoles.

Article 3

La décision 2008/425/CE est abrogée.

Article 4

La présente décision s'applique aux présentations des programmes nationaux d'éradication, de lutte et de surveillance pour l'année 2017 et les années suivantes.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Annexes

Annexe I

ANNEXE I

Les modèles spécifiques au format PDF à utiliser pour présenter les programmes nationaux en ce qui concerne les maladies animales énumérées ci-dessous sont disponibles sur le site web de la DG SANTE à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/dgs/health_food-safety/funding/cff/animal_health/vet_progs_en.htm

Annexe I.a: en ce qui concerne la rage

Annexe I.b: en ce qui concerne la tuberculose bovine, la brucellose bovine, la brucellose ovine et caprine (B. melitensis)

Annexe I.c: en ce qui concerne la peste porcine classique, la peste porcine africaine et la maladie vésiculeuse du porc

Annexe I.d: en ce qui concerne la fièvre catarrhale du mouton.

Annexe II

ANNEXE II

Le modèle spécifique au format PDF à utiliser pour présenter les programmes de lutte contre les salmonelles est disponible sur le site web de la DG SANTE à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/dgs/health_food-safety/funding/cff/animal_health/vet_progs_en.htm

Annexe III

ANNEXE III

Le modèle spécifique au format PDF à utiliser pour présenter les programmes de lutte contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles (ESB et tremblante) est disponible sur le site web de la DG SANTE à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/dgs/health_food-safety/funding/cff/animal_health/vet_progs_en.htm

Annexe IV

ANNEXE IV

Le modèle spécifique au format PDF à utiliser pour présenter les programmes de surveillance de l'influenza aviaire est disponible sur le site web de la DG SANTE à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/dgs/health_food-safety/funding/cff/animal_health/vet_progs_en.htm

Annexe V

ANNEXE V

Prescriptions communes relatives à la présentation des programmes nationaux d'éradication, de lutte ou de surveillance des maladies animales énumérées ci-dessous:

— Fièvre charbonneuse

— Péripneumonie contagieuse bovine

— Échinococcose

— Campylobactériose

— Listériose

— Trichinellose

— E. coli vérotoxiques

1. Identification du programme

État membre:

Maladie(s):

Durée du programme: annuel/pluriannuel

Demande de cofinancement de l'Union pour:

Référence du présent document:

Personne de contact (nom, téléphone, télécopieur, adresse électronique):

Date de présentation à la Commission:

2. Description de la situation épidémiologique de la ou des maladies/zoonoses avant la date de lancement du programme et données relatives à l'évolution épidémiologique de la ou des maladies:

3. Description du programme présenté:

4. Mesures du programme présenté à mettre en œuvre

4. 1.

Présentation sommaire des mesures inscrites au programme:

4. 2.

Organisation, contrôle et rôle de toutes les parties participant au programme:

4. 3.

Description et délimitation des zones géographiques et administratives dans lesquelles le programme sera appliqué:

4. 4.

Objectifs à atteindre à la date d'achèvement du programme et bénéfices escomptés de celui-ci:

4. 5.

Indicateurs adéquats pour mesurer la réalisation des objectifs du programme:

4. 6.

Description des mesures du programme:

4. 6.1. Notification de la maladie

4. 6.2. Animaux et population animale visés

4. 6.3. Identification des animaux et enregistrement des exploitations

4. 6.4. Qualifications des animaux et des troupeaux

4. 6.5. Règles relatives aux mouvements des animaux

4. 6.6. Tests utilisés et protocoles d'échantillonnage

4. 6.7. Vaccins utilisés et plans de vaccination

4. 6.8. Informations et évaluation en matière de gestion des mesures de biosécurité et d'infrastructures en place dans les exploitations en cause

4. 6.9. Mesures en cas de résultat positif

4. 6.10. Modalités d'indemnisation des propriétaires d'animaux abattus et mis à mort

4. 6.11. Contrôle de la mise en œuvre du programme et rapports

5. Ressources financières nécessaires à la mise en œuvre du programme:

Budget prévisionnel et source: publique/privée ou les deux.

6. Données relatives à l'évolution épidémiologique au cours des cinq dernières années

6. 1. Évolution de la maladie

6. 1.1. Données relatives aux troupeaux (un tableau par année)

| Année:

| % de couverture des troupeaux |

% de troupeaux positifs

Prévalence sur la période

% de nouveaux troupeaux positifs

Incidence dans les troupeaux

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 = (/) × 100 | 10 = (5/4) × 100 | 11 = (6/5) × 100 | 12 = (7/5) × 100

| | | | | | | | | | | |

6. 1.2. Données relatives aux animaux (un tableau par année)

| Année:

| Nombre d'animaux positifs abattus ou réformés | Nombre total d'animaux abattus | % de couverture au niveau des animaux |

% d'animaux positifs

Prévalence animale

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 = (5/4) × 100 | 11 = (7/5) × 100

| | | | | | | | | | |

6. 2. Données ventilées relatives à la surveillance et aux analyses de laboratoire

6. 2.1. Données ventilées relatives à la surveillance et aux analyses de laboratoire

| Année:

| | | | | |

6. 3. Données relatives aux infections (un tableau par année)

| Année:

| Région | Espèce animale | Nombre de troupeaux infectés | Nombre d'animaux infectés

| | | |

| Total | | |

6. 4. Données relatives au statut des troupeaux à la fin de chaque année (le cas échéant)

| Année:

| Région | Espèce animale | Statut des troupeaux et des animaux dans le cadre du programme

| Dernier contrôle positif | Dernier contrôle négatif

| | | | | | | | | | | | | | | |

6. 5. Données relatives aux programmes de vaccination ou de traitement

| Année:

| Nombre de troupeaux soumis à un programme de vaccination ou thérapeutique | Nombre de troupeaux vaccinés ou traités | Nombre d'animaux vaccinés ou traités | Nombre de doses de vaccin ou de traitements administrés | Nombre d'adultes vaccinés | Nombre de jeunes animaux vaccinés

| | | | | | | | | |

6. 6. Données relatives à la faune sauvage

6. 6.1. Estimation de la population faunique

| Année:

| Régions | Espèce animale | Méthode d'estimation | Population estimée

| | | |

| Total | | |

6. 6.2. Surveillance des maladies et autres tests sur la faune sauvage (un tableau par année)

| Année:

| | | | | |

6. 6.3. Données relatives à la vaccination ou au traitement de la faune sauvage

| Année:

| Région | km2 | Programme de vaccination ou thérapeutique

| Nombre de doses de vaccin ou de traitements à administrer | Nombre de campagnes | Nombre total de doses de vaccin ou de traitements administrés

| | | | |

7. Objectifs

7. 1. Objectifs liés aux tests [un tableau par année de mise en œuvre]

7. 1.1. Objectifs liés aux tests de diagnostic

| | | | | |

| Total |

7. 1.2. Objectifs liés aux tests effectués dans les troupeaux et sur les animaux

7. 1.2.1. Objectifs liés aux tests effectués dans les troupeaux

| % escompté de couverture des troupeaux |

% de troupeaux positifs

Prévalence escomptée sur la période

% de nouveaux troupeaux positifs

Incidence escomptée

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 = (8/6) × 100 | 10 = (5/4) × 100 | 11 = (6/5) × 100 | 12 = (7/5) × 100

| | | | | | | | | | | |

7. 1.2.2. Objectifs liés aux tests effectués sur les animaux

| Nombre d'animaux testés positifs qu'il est prévu d'abattre ou de réformer | Nombre total d'animaux qu'il est prévu d'abattre | % escompté de couverture au niveau des animaux | % d'animaux positifs (prévalence escomptée)

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 = (5/4) × 100 | 11 = (7/5) × 100

| | | | | | | | | | |

7. 2. Objectifs liés à la qualification des troupeaux et des animaux (un tableau par année de mise en œuvre), le cas échéant

| Région | Espèce animale | Nombre total de troupeaux et d'animaux couverts par le programme | Objectifs liés au statut des troupeaux et des animaux dans le cadre du programme

| Statut escompté: «inconnu» | Statut escompté: «pas indemne» ou «pas officiellement indemne» | Statut escompté: «indemne» ou «officiellement indemne», «suspendu» | Statut escompté: «indemne» | Statut escompté: «officiellement indemne»

| Dernier contrôle positif | Dernier contrôle négatif

| | | | | | | | | | | | | | | |

7. 3. Objectifs liés à la vaccination ou au traitement (un tableau par année de mise en œuvre)

7. 3.1. Objectifs liés à la vaccination ou au traitement

| Région | Espèce animale | Nombre total de troupeaux soumis à un programme de vaccination ou thérapeutique | Nombre total d'animaux soumis à un programme de vaccination ou thérapeutique | Objectifs liés au programme de vaccination ou thérapeutique

| Nombre de troupeaux soumis à un programme de vaccination ou thérapeutique | Nombre de troupeaux qu'il est prévu de vacciner ou de traiter | Nombre d'animaux qu'il est prévu de vacciner ou de traiter | Nombre de doses de vaccin ou de traitements à administrer | Nombre escompté d'adultes à vacciner | Nombre escompté de jeunes animaux à vacciner

| | | | | | | | | |

7. 3.2. Objectifs liés à la vaccination ou au traitement de la faune sauvage

| Région | Espèce animale | km2 | Objectifs relatifs au programme de vaccination ou thérapeutique

| Nombre escompté de doses de vaccin ou de traitements à administrer durant la campagne | Nombre escompté de campagnes | Nombre total escompté de doses de vaccin ou de traitements à administrer

| | | | | |

8. Analyse détaillée des coûts du programme (un tableau par année de mise en œuvre)

1. Tests

1. 1. Coût de l'échantillonnage

| | | | |

| | | | | |

1. 2. Coût de l'analyse

| Tests bactériologiques (culture) dans le cadre de l'échantillonnage officiel | | | |

| | Test bactériologique destiné à vérifier l'efficacité de la désinfection des locaux après le dépeuplement d'un cheptel infecté par des salmonelles | | | |

| | Test visant à détecter la présence d'agents antimicrobiens ou d'un effet bactériostatique dans les tissus d'animaux provenant de cheptels ou de troupeaux soumis à des tests de dépistage des salmonelles | | | |

| | | | | |

2. Vaccination

| (Si un cofinancement pour l'achat de vaccins est demandé, les points 6.4 et 7.2 doivent également être complétés si la politique de vaccination fait partie de votre programme) | | | |

2. 1. Achat de doses vaccinales

| | | | | |

3. Abattage et destruction

3. 1. Indemnisation pour la perte d'animaux

| | | | | |

3. 2. Frais de transport

| | | | |

| | | | | |

3. 3. Frais de destruction

| | | | |

| | | | | |

3. 4. Pertes en cas d'abattage

| | | | |

| | | | | |

3. 5. Frais de traitement des produits animaux (œufs, œufs à couver, etc.)

| Frais de traitement des produits animaux (œufs, œufs à couver, etc.) | | | |

| | | | | |

4. Nettoyage et désinfection

| | | | | |

5. Frais de personnel (uniquement le personnel chargé de l'exécution du programme)

| | | | | |

6. Matériels consommables et équipements spéciaux

| | | | | |

7. Autres coûts

| | | | | |

| Total | |

Annexe VI

ANNEXE VI

Prescriptions communes relatives à la présentation des programmes nationaux d'éradication des maladies des animaux aquatiques énumérées ci-dessous:

— Septicémie hémorragique virale (SHV)

— Nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)

— Herpèsvirose de la carpe koï (KHV)

— Anémie infectieuse du saumon (AIS)

— Infection à Marteilia refringens

— Infection à Bonamia ostreae

— Maladie des points blancs chez les crustacés

| Prescriptions/Informations nécessaires | Informations/Complément d'information et justification

| 1. | Identification du programme |

| 1.1. | État membre déclarant |

| 1.2. | Autorité compétente (adresse, télécopieur, adresse électronique) |

| 1.3. | Référence du présent document |

| 1.4. | Date de présentation à la Commission |

| 2. | Type de communication |

| 2.1. |

☐ Demande relative à un programme d'éradication

| 3. | Législation nationale |

| 4. | Demande de cofinancement |

| 4.1. | Indiquer l'année ou les années pour lesquelles le cofinancement est demandé |

| 4.2. | Accord de l'autorité de gestion du programme opérationnel (signature et cachet) |

| 5. | Maladies |

| 5.1. | Poissons | ☐ | SHV

| ☐ | NHI

| ☐ | Virus de l'AIS

| ☐ | KHV

| 5.2. | Mollusques | ☐ | Marteilia refringens

| ☐ | Bonamia ostreae

| 5.3. | Crustacés | ☐ | Maladie des points blancs

| 6. | Informations générales concernant les programmes |

| 6.1. | Autorité compétente |

| 6.2. | Organisation, contrôle de toutes les parties participant au programme |

| 6.3. | Vue d'ensemble de la structure de l'aquaculture dans la zone en question, y compris types de production, espèces élevées, etc. |

| 6.4. | Notification de la suspicion à l'autorité compétente et confirmation de la ou des maladies obligatoires depuis quelle date? |

| 6.5. | Système de détection rapide en place dans tous les États membres permettant à l'autorité compétente d'entreprendre un dépistage efficace de la maladie et une notification, depuis quelle date? |

| 6.6. | Source des animaux d'aquaculture d'espèces susceptibles d'être porteurs de la maladie qui entrent dans l'État membre, dans la zone ou le compartiment pour exploitation |

| 6.7. | Lignes directrices en matière de bonnes pratiques d'hygiène |

| 6.8. | Situation épidémiologique de la maladie au cours au moins des quatre années précédant la date du début du programme |

| 6.9. | Estimation des coûts et bénéfices escomptés du programme |

| 6.10. | Description du programme présenté |

| 6.11. | Durée du programme |

| 7. | Zone couverte |

| 7.1. |

☐ État membre

| 7.2. |

☐ Zone (ensemble du bassin hydrographique)

| 7.3. |

☐ Zone (partie du bassin hydrographique)

Identifier et décrire la barrière artificielle ou naturelle qui délimite la zone et justifier sa capacité à empêcher la migration d'animaux aquatiques au départ des parties du bassin situées en aval

| 7.4. |

☐ Zone (plus d'un bassin hydrographique)

| 7.5. |

☐ Compartiment indépendant du statut sanitaire avoisinant

| | Identifier et décrire l'approvisionnement en eau de chaque ferme | ☐ | Puits, forage ou source

| ☐ | Station d'épuration neutralisant l'agent pathogène concerné

| | Identifier et décrire pour chaque ferme les barrières naturelles ou artificielles et justifier sa capacité à empêcher les animaux aquatiques provenant des cours d'eau environnants d'entrer dans l'exploitation |

| | Identifier et décrire pour chaque ferme la protection contre les inondations et les infiltrations d'eau à partir de la zone avoisinante |

| 7.6. |

☐ Compartiment dépendant du statut sanitaire avoisinant

| |

☐ Une unité épidémiologique en raison de sa situation géographique et de sa distance par rapport aux autres fermes aquacoles/parcs

| |

☐ Toutes les fermes constituant le compartiment relèvent d'un système commun de biosécurité

| |

☐ Autre exigence supplémentaire

| 7.7. | Fermes aquacoles ou parcs à mollusques couverts par le programme (numéro d'enregistrement et situation géographique) |

| 8. | Mesures prévues dans le programme présenté |

| 8.1. | Synthèse des mesures prévues dans le programme |

| |

Première année

☐ Tests

☐ Récolte pour consommation humaine ou traitement supplémentaire

☐ Immédiate

☐ Ultérieure

☐ Enlèvement et élimination

☐ Immédiats

☐ Différés

☐ Vaccination

☐ Autres mesures (à spécifier)

Dernière année

☐ Tests

☐ Récolte pour consommation humaine ou traitement supplémentaire

☐ Immédiate

☐ Ultérieure

☐ Enlèvement et élimination

☐ Immédiats

☐ Différés

☐ Autres mesures (à spécifier)

| 8.2. | Description des mesures du programme |

| | Population/espèces cibles |

| | Tests utilisés et protocoles d'échantillonnage. Laboratoires participant au programme |

| | Règles concernant les mouvements des animaux |

| | Vaccins utilisés et plans de vaccination |

| | Mesures en cas de résultat positif |

| | Modalités d'indemnisation des propriétaires |

| | Contrôle et suivi de la mise en œuvre du programme et établissement des rapports |

9. Données sur la situation épidémiologique/évolution de la maladie au cours des quatre années écoulées (un tableau pour chaque année de mise en œuvre)

9. 1. Données sur les animaux soumis au dépistage

État membre, zone ou compartiment

| Maladie | Année |

| | | | | | | | | |

9. 2. Données sur les fermes ou parcs soumis aux tests

| Maladie | Année |

| État membre, zone ou compartiment | Nombre total de fermes ou parcs à mollusques | Nombre total de fermes ou parcs à mollusques relevant du programme | Nombre de fermes ou parcs à mollusques contrôlés | Nombre de fermes ou parcs à mollusques positifs | Nombre de nouvelles fermes ou nouveaux parcs à mollusques positifs | Nombre de fermes ou parcs à mollusques dépeuplés | % de fermes ou parcs à mollusques positifs dépeuplés | Animaux enlevés et éliminés | Indicateurs cibles

| % de fermes ou parcs à mollusques couverts |

% de fermes ou parcs à mollusques positifs

Prévalence par période

% de nouvelles fermes ou nouveaux parcs à mollusques positifs

Incidence

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 = | 9 | 10 = | 11 = (5/4) × 100 | 12 = (6/4) × 100

| | | | | | | | | | | |

10. Objectifs (un tableau pour chaque année de mise en œuvre)

10. 1. Objectifs liés aux animaux soumis aux tests

État membre, zone ou compartiment

| Maladie | Année |

| | | | | | | |

| Total |

10. 2. Objectifs lors des tests pratiqués dans les fermes ou parcs

| Maladie | Année |

| État membre, zone ou compartiment | Nombre total de fermes ou parcs à mollusques | Nombre total de fermes ou parcs à mollusques relevant du programme | Nombre escompté de fermes ou parcs à mollusques devant être contrôlés | Nombre escompté de fermes ou parcs à mollusques positifs | Nombre escompté de nouvelles fermes ou nouveaux parcs à mollusques positifs | Nombre escompté de fermes ou parcs à mollusques devant être dépeuplés | % escompté de fermes ou parcs à mollusques positifs devant être dépeuplés | Indicateurs cibles

| % escompté de fermes ou parcs à mollusques couverts |

% escompté de fermes ou parcs à mollusques positifs

Prévalence escomptée par période

% de nouvelles fermes ou nouveaux parcs à mollusques positifs

Incidence escomptée

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 = (7/5) × 100 | 9 = (4/3) × 100 | 10 = (5/4) × 100 | 11 = (6/4) × 100

| | | | | | | | | | |

11. Analyse détaillée des coûts du programme (un tableau par année de mise en œuvre)

| 1. | Tests | | | | |

| 1.2. | Coût de l'échantillonnage | | | | |

| 1.3. | Autres coûts | | | | |

| 2. | Vaccination ou traitement | | | | |

| 2.1. | Achat du vaccin/traitement | | | | |

| 2.2. | Frais de distribution | | | | |

| 2.3. | Frais d'administration | | | | |

| 2.4. | Frais de contrôle | | | | |

| 3. | Enlèvement et élimination des animaux d'aquaculture | | | | |

| 3.1. | Indemnisation pour la perte d'animaux | | | | |

| 3.2. | Frais de transport | | | | |

| 3.3. | Frais d'élimination | | | | |

| 3.4. | Pertes en cas d'enlèvement | | | | |

| 3.5. | Frais de traitement des produits | | | | |

| 4. | Nettoyage et désinfection | | | | |

| | | | | | |

| 5. | Frais de personnel (uniquement le personnel chargé de l'exécution du programme) | | | | |

| | | | | | |

| 6. | Matériels consommables et équipements spéciaux | | | | |

| | | | | | |

| 7. | Autres coûts | | | | |

| | | | | | |

| Total | |