(7) En ce qui concerne les autres maladies ne figurant pas dans les modèles électroniques normalisés ainsi que les maladies aquacoles, l'utilisation des modèles non électroniques est recommandée pour la présentation des programmes nationaux, compte tenu du faible nombre de présentations au cours des dernières années, qui ne justifie pas la conception de modèles électroniques normalisés spécifiques pour ces maladies.
Décision d'exécution (UE) 2015/2444 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2444
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2444
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32015D2444)
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