Décision d'exécution (UE) 2015/2444 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/12/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2444
IntituléANNEXE II
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2444
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D2444)
RéférenceAnnexe II de la décision d'exécution (UE) 2015/2444EUR-Lex →

Le modèle spécifique au format PDF à utiliser pour présenter les programmes de lutte contre les salmonelles est disponible sur le site web de la DG SANTE à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/dgs/health_food-safety/funding/cff/animal_health/vet_progs_en.htm

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