Décision d'exécution (UE) 2015/2444 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2444
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2444
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32015D2444)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2015/2444EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 652/2014 prévoit, entre autres, des dispositions pour la gestion des dépenses relatives à la chaîne de production des denrées alimentaires et à la santé animale ainsi que des prescriptions concernant la présentation et le contenu des programmes nationaux d'éradication, de lutte et de surveillance des maladies animales et des zoonoses.

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