Décision d'exécution (UE) 2015/2444 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2444
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2444
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32015D2444)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d'exécution (UE) 2015/2444EUR-Lex →

(8) Dans un souci de clarté, il convient par conséquent d'abroger la décision 2008/425/CE et de la remplacer par la présente décision.

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