(3) La décision 2008/425/CE de la Commission dispose que les États membres souhaitant obtenir une participation financière de l'Union à leurs programmes nationaux d'éradication, de surveillance et de lutte concernant certaines maladies animales sont tenus de présenter une demande contenant certaines informations de base prévues aux annexes I à V de ladite décision.
Décision d'exécution (UE) 2015/2444 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2444
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2444
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32015D2444)
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