(4) À la suite de l'adoption du règlement (UE) no 652/2014, il convient de réviser les prescriptions communes relatives au contenu des programmes nationaux définis à l'article 9 de ce règlement et à leur présentation par les États membres, afin qu'elles soient pleinement conformes aux exigences de l'article 12 dudit règlement.
Décision d'exécution (UE) 2015/2444 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2444
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2444
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32015D2444)
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