Version d'origine : acte du 30/09/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/1
IntituléTypes de notation de crédit
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0001)
Référencearticle 4 du règlement délégué (UE) 2015/1EUR-Lex →
Les agences de notation de crédit enregistrées classent les notations à notifier selon les types définis à l’article 3 du règlement délégué (UE) 2015/2 de la Commission.
Nota : Règlement délégué (UE) 2015/2 de la Commission du 30 septembre 2014 complétant le règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la présentation des informations que les agences de notation de crédit sont tenues de communiquer à l’Autorité européenne des marchés financiers (voir page 24 du présent Journal officiel).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.