Version d'origine : acte du 14/01/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2015/45
RattachementRèglement (UE) 2015/45
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0045)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2015/45EUR-Lex →
Avec effet à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement, les autorités nationales ne peuvent pas refuser d'accorder la réception CE par type ou la réception nationale par type pour les types de véhicules qui sont conformes au présent règlement.
À partir du 1er janvier 2016, les réceptions des types de véhicules pourvus de technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 sont accordées conformément à la directive 2007/46/CE et au règlement (CE) no 692/2008, tels que modifiés par le présent règlement.
À partir du 1er janvier 2016 au plus tard, les constructeurs délivrent des certificats de conformité conformément à la directive 2007/46/CE et au règlement (CE) no 692/2008, tels que modifiés par le présent règlement, pour tous les véhicules neufs.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.