Les annexes I et IX de la directive 2007/46/CE sont modifiées comme suit:
1) À l'annexe I, les points 3.5.6 et 3.5.6.1 sont remplacés par le texte suivant:
«3.5.6. Véhicule pourvu d'une éco-innovation au sens de l'article 12 du règlement (CE) no 443/2009 pour les véhicules M1 ou de l'article 12 du règlement (UE) no 510/2011 pour les véhicules N1: oui/non (1)
3. 5.6.1 Type/variante/version du véhicule de base visé à l'article 5 du règlement d'exécution (UE) no 725/2011 pour les véhicules M1 ou à l'article 5 du règlement d'exécution (UE) no 427/2014 pour les véhicules N1 (le cas échéant)»
;
2) L'annexe IX est modifiée comme suit:
a) au point 49 de la partie I, page 2 — Véhicules de catégorie N1 (véhicules complets et complétés) du modèle de certificat de conformité CE, les points 3, 3.1 et 3.2 suivants sont insérés:
«3. Véhicule pourvu d'éco-innovation(s): oui/non (1)
3. 1. Code général de la ou des éco-innovations (p1):
3. 2. Total des réductions d'émissions de CO2 obtenues grâce à la ou aux éco-innovations (p2) (répéter pour chaque carburant de référence testé): .»
;
b) au point 49 de la partie II, page 2 — Véhicules de catégorie N1 (véhicules incomplets) du modèle de certificat de conformité CE, les points 3, 3.1 et 3.2 suivants sont insérés:
«3. Véhicule pourvu d'éco-innovation(s): oui/non (1)
3. 1. Code général de la ou des éco-innovations (p1):
3. 2. Total des réductions d'émissions de CO2 obtenues grâce à la ou aux éco-innovations (p2) (répéter pour chaque carburant de référence testé):»
.