(1) Le règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil prévoit que la réduction des émissions de CO2 rendue possible en utilisant les technologies innovantes est examinée aux fins du calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 pour chaque constructeur. Des règles détaillées concernant l'approbation et la certification des technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers sont définies dans le règlement d'exécution (UE) no 427/2014 de la Commission.
Règlement (UE) 2015/45 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/45
RattachementRèglement (UE) 2015/45
Versionacte d'origine du 14/01/2015 (CELEX 32015R0045)
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