(2) Une demande d'autorisation a été déposée pour une préparation de diclazuril, conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d'exécution (UE) 2015/46 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/46
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/46
Versionacte d'origine du 14/01/2015 (CELEX 32015R0046)
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