(4) Dans ses avis du 21 mai 2014 et du 22 mai 2014, l'Autorité européenne de sécurité des aliments («l'Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, le diclazuril n'avait pas d'effets néfastes sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement, et qu'il était efficace pour lutter contre la coccidiose chez les poulets d'engraissement, les dindes d'engraissement et les pintades d'engraissement et de reproduction. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif pour l'alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d'exécution (UE) 2015/46 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/46
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/46
Versionacte d'origine du 14/01/2015 (CELEX 32015R0046)
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