Règlement d'exécution (UE) 2015/46 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/46
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/46
Versionacte d'origine du 14/01/2015 (CELEX 32015R0046)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2015/46EUR-Lex →

(5) Il ressort de l'évaluation du diclazuril (numéro CAS 101831-37-2) que les conditions d'autorisation énoncées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient donc d'autoriser l'utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.

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