(2) Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d'autorisation d'une préparation d'alpha-amylase produite par Bacillus licheniformis (DSM 21564) a été introduite. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2015/47 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/47
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/47
Versionacte d'origine du 14/01/2015 (CELEX 32015R0047)
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