Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/01/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation.
(2) Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d'autorisation d'une préparation d'alpha-amylase produite par Bacillus licheniformis (DSM 21564) a été introduite. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
(3) La demande concerne l'autorisation d'une préparation d'alpha-amylase produite par Bacillus licheniformis (DSM 21564) en tant qu'additif destiné à l'alimentation des vaches laitières, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».
(4) Dans ses avis du 15 juin 2012 et du 9 octobre 2013, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation d'alpha-amylase produite par Bacillus licheniformis (DSM 21564) n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. En outre, l'Autorité a constaté que l'additif augmentait significativement la production de lait au cours de la première moitié de la période de lactation. Elle a toutefois estimé que cette conclusion ne saurait s'appliquer à toute la période de lactation. L'Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif destiné à l'alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(5) Il ressort de l'évaluation de la préparation d'alpha-amylase produite par Bacillus licheniformis (DSM 21564) que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l'utilisation de cette préparation selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.
(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Autorisation
La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
ANNEXE
| Numéro d'identification de l'additif | Nom du titulaire de l'autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse | Espèce animale ou catégorie d'animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d'autorisation
| Unités d'activité/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité
| 4a21 | DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp. Z.o.o |
Alpha-amylase:
EC 3.2.1.1
|
Composition de l'additif
Préparation d'alpha-amylase produite par Bacillus licheniformis (DSM 21564) ayant une activité minimale de:
à l'état solide: 160 KNU/g;
à l'état liquide: 240 KNU/g.
Caractérisation de la substance active
Alpha-amylase EC 3.2.1.1 produite par Bacillus licheniformis (DSM 21564).
Méthode d'analyse
Détermination de l'alpha-amylase:
Méthode colorimétrique fondée sur la quantification des fragments colorés produits par l'action de l'alpha-amylase sur des substrats d'amidon rouge.
| Vaches laitières | — | 300 KNU | — |
1. Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage et la stabilité à la granulation.
2. Pour une utilisation jusqu'à la quatorzième semaine de lactation.
3. Mesures de sécurité: port d'une protection respiratoire, de lunettes et de gants pendant la manipulation.
| 4 février 2025