(4) Dans ses avis du 15 juin 2012 et du 9 octobre 2013, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation d'alpha-amylase produite par Bacillus licheniformis (DSM 21564) n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. En outre, l'Autorité a constaté que l'additif augmentait significativement la production de lait au cours de la première moitié de la période de lactation. Elle a toutefois estimé que cette conclusion ne saurait s'appliquer à toute la période de lactation. L'Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif destiné à l'alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d'exécution (UE) 2015/47 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/47
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/47
Versionacte d'origine du 14/01/2015 (CELEX 32015R0047)
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