Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 15/01/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (UE) no 1197/2012 de la Commission a reporté la date d'expiration de la période d'approbation de la substance active tépraloxydim, telle que fixée dans le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission, au 31 juillet 2017.
(2) Le seul demandeur ayant sollicité le renouvellement de l'approbation de la substance active tépraloxydim a informé la Commission et l'État membre rapporteur qu'il ne souhaitait plus obtenir ce renouvellement.
(3) Par conséquent, il y a lieu de fixer la date d'expiration à la date initiale, telle qu'établie avant l'adoption du règlement (UE) no 1197/2012.
(4) Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement d'exécution (UE) no 540/2011.
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011
À l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, partie A, entrée no 100, «Tépraloxydim», sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date «31 juillet 2017» est remplacée par celle «31 mai 2015».
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.