Règlement d'exécution (UE) 2015/58 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/58
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/58
Versionacte d'origine du 15/01/2015 (CELEX 32015R0058)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/58EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 1197/2012 de la Commission a reporté la date d'expiration de la période d'approbation de la substance active tépraloxydim, telle que fixée dans le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission, au 31 juillet 2017.

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