Règlement d'exécution (UE) 2015/58 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/58
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/58
Versionacte d'origine du 15/01/2015 (CELEX 32015R0058)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/58EUR-Lex →

(2) Le seul demandeur ayant sollicité le renouvellement de l'approbation de la substance active tépraloxydim a informé la Commission et l'État membre rapporteur qu'il ne souhaitait plus obtenir ce renouvellement.

Aller plus loin

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