Version consolidée au 25/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02015R0098-20260825, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/11/2014).
TexteRèglement délégué (UE) 2015/98
IntituléDéfinitions
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Règlement délégué (UE) 2015/98
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
VersionConsolidée au 25/08/2026 (CELEX 02015R0098-20260825)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2015/98EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes sont applicables:
1) par «zone de réglementation de l'OPANO», on entend l'article I, paragraphe 2, de la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (Convention OPANO);
3) par «océan Atlantique Nord», on entend la partie de l'océan Atlantique au nord de 5° N;
4) par «pêche de loisir», on entend la pêche non commerciale dont les participants ne font pas partie d'une organisation sportive nationale ou ne détiennent pas une licence sportive nationale;
5) par «pêche sportive», on entend la pêche non commerciale dont les participants sont membres d'une organisation sportive nationale ou détiennent une licence sportive nationale.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.