Règlement délégué (UE) 2015/98 · Article

Article 5 ter

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02015R0098-20260825, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/11/2014).

TexteRèglement délégué (UE) 2015/98
IntituléMakaire bleu et makaire blanc/makaire épée
Rattachement
CHAPITRE II — ZONE DE LA CONVENTION CICTA
  1. Règlement délégué (UE) 2015/98
  2. CHAPITRE II — ZONE DE LA CONVENTION CICTA
VersionConsolidée au 25/08/2026 (CELEX 02015R0098-20260825)
Référencearticle 5 ter du règlement délégué (UE) 2015/98EUR-Lex →

Par dérogation à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013, une fois que les États membres ont atteint leurs quotas, toutes les captures de makaire bleu et de makaire blanc/makaire épée sont rejetées.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R0098-20260825. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).