Version consolidée au 25/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02015R0098-20260825, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/11/2014).
TexteRèglement délégué (UE) 2015/98
IntituléCalcul des limites de prises accessoires
RattachementCHAPITRE III — ZONE DE RÉGLEMENTATION DE L'OPANO
Règlement délégué (UE) 2015/98
CHAPITRE III — ZONE DE RÉGLEMENTATION DE L'OPANO
VersionConsolidée au 25/08/2026 (CELEX 02015R0098-20260825)
Référencearticle 6 du règlement délégué (UE) 2015/98EUR-Lex →
1. Les limites de prises accessoires visées dans le présent règlement s'appliquent aux stocks (combinaison de l'espèce et de la division dans laquelle elle se trouve) énumérés à l'annexe I.A des mesures de conservation et d'exécution de l'OPANO.
2. Pour chaque stock, le calcul du pourcentage des prises accessoires visé dans le présent règlement se fonde sur le rapport entre les captures de ce stock conservées à bord et le total des captures de tous les stocks conservées à bord.
3. Les limites et pourcentages visés dans le présent règlement font référence au poids des captures conservées à bord lors du contrôle et sont calculés par division sur la base des chiffres inscrits dans le journal de pêche. Par dérogation, le calcul des niveaux de prises accessoires de poissons de fond ne prend pas en considération les captures de crevettes nordiques dans le total des captures conservées à bord.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.