Règlement délégué (UE) 2015/98 · Article

Article 6 sexies

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02015R0098-20260825, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/11/2014).

TexteRèglement délégué (UE) 2015/98
IntituléSébaste dans la division OPANO 3M
Rattachement
CHAPITRE III — ZONE DE RÉGLEMENTATION DE L'OPANO
  1. Règlement délégué (UE) 2015/98
  2. CHAPITRE III — ZONE DE RÉGLEMENTATION DE L'OPANO
VersionConsolidée au 25/08/2026 (CELEX 02015R0098-20260825)
Référencearticle 6 sexies du règlement délégué (UE) 2015/98EUR-Lex →

Lorsque que la pêche ciblée du sébaste dans la division OPANO 3M est temporairement fermée du fait que la limite annuelle de capture a été atteinte à 50 %, le sébaste capturé en tant que prise accessoire dans la division OPANO 3M au-delà de 1 250 kg ou 5 %, si ce pourcentage correspond à une plus grande quantité, n'est pas conservé à bord.

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