Règlement délégué (UE) 2015/98 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/98
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/98
Versionacte d'origine du 18/11/2014 (CELEX 32015R0098)
RéférenceConsidérant 12 du règlement délégué (UE) 2015/98EUR-Lex →

(12) Les points 34 et 41 de la recommandation 13-07 de la CICTA établissent une obligation de rejet pour le thon rouge capturé vivant dans le cadre de la pêche sportive et de la pêche de loisir.

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