(14) En outre, le même point de la recommandation 13-02 établit une obligation de rejet des espadons d'un poids vif inférieur à 25 kg ou d'une longueur du maxillaire inférieur à la fourche inférieure à 125 cm, capturés en tant que prises accessoires, qui excèdent 15 % du nombre d'espadons sur le total des captures d'espadons du navire par débarquement.
Règlement délégué (UE) 2015/98 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/98
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/98
Versionacte d'origine du 18/11/2014 (CELEX 32015R0098)
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